- levée d'une saisie
- [recouvrement de biens saisis] replevin
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
levée d'une saisie
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saisie — Saisie. s. f. v. Terme de Palais. Acte de justice par lequel on saisit les biens meubles ou immeubles d un debiteur. Saisie mobiliaire. saisie réelle. saisie feodale. saisie & criée pour faire un decret. faire une saisie & arrest. la saisie… … Dictionnaire de l'Académie française
Saisie des rémunérations en France — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
saisie — nf. séjà (Albanais, Saxel). A1) saisie sur place (de bestiaux ou de meubles) suivie d une vente aux enchères : praiza nf., lévachon (Albertville). E. : Inventaire, Levée … Dictionnaire Français-Savoyard
main-levée — (min le vée) s. f. Terme de jurisprudence. Acte qui ôte l empêchement résultant d une saisie, d une opposition, d une inscription, d une excommunication. • Le cardinal de Bouillon eut main levée de la saisie de ses biens et de ses bénéfices,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Sambo — (Самбо) … Wikipédia en Français
lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… … Encyclopédie Universelle
mainlevée — [ mɛ̃l(ə)ve ] n. f. • 1384; de main et lever ♦ Dr. Acte qui met fin aux effets d une saisie, d une opposition, d une hypothèque. Accorder la mainlevée d un séquestre. ● mainlevée nom féminin Acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l effet … Encyclopédie Universelle
